University of Florida Homepage

Le dépouillement et la proclamation des résultats – Burkina Faso

Au Burkina Faso, le dépouillement et la proclamation des résultats des différents scrutins ont lieu successivement. Ces deux actes du processus électoral sont réalisés par la CENI sous le contrôle des juridictions que sont le Conseil constitutionnel, le conseil d’Etat et les Tribunaux administratifs.

Le dépouillement se déroule le jour même du scrutin dès la fermeture des bureaux de vote après que le dernier électeur a fini de voter. Le dépouillement s’effectue séance tenante dans les bureaux de vote et sur des feuilles de dépouillements préparés à cet effet. Il est effectué par les membres de bureau de vote, assistés de deux scrutateurs désignés quelques heures avant la fin du scrutin par le président du bureau de vote. Les délégués des partis politiques présents dans le bureau ont le droit d’assister à cette opération. En outre la loi électorale a garanti le caractère public de l’opération, ce qui permet à tout citoyen d’y assister. En dépit du caractère public du dépouillement, il convient d’indiquer que seuls les membres du bureau de vote sont qualifiés pour conduire l’opération.

Dès que les opérations sont achevées, les membres du bureau de vote sont tenus de remplir les principaux documents électoraux, c’est-à-dire les feuilles de procès-verbal et de résultats. Le procès-verbal de l’élection doit être signé par l’ensemble des membres de bureau de vote et des délégués de partis ayant pris part à l’opération. Sous la direction du président du bureau, les membres préparent les différents plis en vue de l’acheminement des résultats. Selon la nature des élections, les plis suivants sont préparés :

  • Pour les élections nationales : un pli sous enveloppe sécurisé est destiné au Conseil constitutionnel. Il contient une feuille de dépouillement, un procès verbal et les bulletins nuls. Un autre pli contenant un procès verbal est envoyé à la CENI. Deux autres plis contenant un procès verbal restent au niveau des démembrements de la CENI (CEPI et CECI ou CEIA).
  • Pour les élections locales : un pli sous enveloppe sécurisé est destiné au Conseil d’Etat et contient une feuille de dépouillement, un procès verbal et les bulletins nuls. Un pli comprenant un procès verbal est envoyé à la CENI, et un autre pli reste au niveau local (CECI ou CEIA).

Il convient d’indiquer que tous les plis sont envoyés, sous escorte de la sécurité, au siège des démembrements en vue de leur centralisation. Toutefois, chaque président de bureau de vote est tenu d’afficher devant les bureaux les résultats des élections et de remettre à chaque délégué de parti politique présent au cours du dépouillement une copie des résultats.

Dès que l’ensemble des résultats parvient à la CENI, il est procédé automatiquement à leur saisie informatique en vue de la proclamation provisoire des résultats. Au regard des difficultés liées à l’insuffisance des voies de communication, les résultats des bureaux de vote ne parviennent pas au même moment au siège de l’institution. Cela ralentit les possibilités de publication rapide des résultats. Il faut en moyenne 3 à 5 jours pour que la CENI puisse proclamer les résultats provisoires. Pour le dernier scrutin couplé du 2 décembre 2012, la CENI a expérimenté la technologie Vsat (Very Small Aperture Terminal) de traitement des résultats dans l’espoir de réduire les délais d’attente. L’expérience n’a pas été fructueuse et a suscité de nombreuses critiques de la part de l’opinion à cause du coût élevé de cette technologie.

La proclamation provisoire des résultats ouvre les délais de contentieux devant soit le Conseil constitutionnel (pour les législatif et présidentiel), soit le Conseil d’Etat (scrutin municipal). Pour le scrutin municipal passé du 2 décembre 2012, on a assisté à un important contentieux. Ces contentieux ont porté sur la régularité du scrutin et du dépouillement ainsi que la contestation des résultats. Les litiges qui ont opposé les parties portent sur la régularité du scrutin et du dépouillement, les bulletins nuls, la compétence juridictionnelle. Quant à la régularité du scrutin, les contestations reposent sur une interprétation divergente du code électoral par les protagonistes. Elles touchent également le personnel des bureaux de vote, la crédibilité des acteurs, la fraude, l’ouverture tardive ou la non ouverture de certains bureaux de vote, le vol du matériel électoral et la validité des bulletins annulés. Un nombre important de dossiers a été porté devant les juridictions. Les décisions vont de l’invalidation des élections à l’irrecevabilité des requêtes pour forclusion, défaut de qualité, incompétence de la juridiction saisie en passant par le déboutement parce que mal fondé. Le Conseil d’Etat a ainsi annulé les élections dans plus de 600 bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire et ordonné leur reprise.

Dans l’ensemble, les décisions prises par les juridictions et l’attitude constructive des partis politiques qui ont préféré la voie du contentieux plutôt que celle de la rue ont contribué à la crédibilisation des différentes élections. Après avoir vidé les différents recours, les juges proclament les résultats définitifs des différents scrutins relevant de leur compétence respective.

Liens utiles et ressources documentaires

This post is also available in: English (Anglais)