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Le dépouillement et la proclamation des résultats – Sénégal

Le dépouillement

Les dépouillements des élections au Sénégal se déroulent dans des conditions prévues par le Code électoral et garantissant la sincérité du verdict des urnes. D’abord au sein des bureaux de vote, au-delà des membres du bureau de vote, des représentants de la CENA et des partis ou coalitions de partis politiques, les scrutateurs assistent aux dépouillements comme le dispose l’article LO.83 du Code électoral. Mieux les dépouillements se font très souvent devant des observateurs nationaux et internationaux.

Néanmoins, à l’occasion des élections au Sénégal l’absence des représentants des différents candidats au moment des dépouillements est régulièrement notée. En général, seules les formations et coalitions politiques ayant un fort ancrage sociologique peuvent se prévaloir d’être représentées dans la quasi-totalité des bureaux de vote. A cette absence de mandataires de candidats s’ajoute la méconnaissance du Code électoral et le manque d’expérience de certains membres des bureaux de vote. Ces facteurs peuvent contribuer à provoquer des dysfonctionnements lors des dépouillements et, par voie de conséquence, à accroitre les soupçons de fraudes électorales.

La proclamation des résultats

Après les dépouillements, la proclamation des résultats du scrutin se fait à différentes étapes suivant une procédure bien définie par le Code électoral plus particulièrement en son article LO. 86. Après la lecture à haute voix des résultats, le procès-verbal est signé par les différents membres du bureau de vote dont les mandataires des partis et coalitions politiques qui disposent chacun des copies certifiées des résultats sous la constatation des observateurs nationaux et internationaux.

Les résultats sont ensuite affichés devant la porte du bureau de vote par le Président dudit bureau avant que tous les résultats du centre de vote (CV) soient communiqués à la Commission Départementale de Recensement des Votes (CDRV) qui, après publication des résultats officieux, les transportent vers la Commission Nationale de Recensement des Votes (CNRV). Le transport des résultats du CV à la CDRV puis à la CNRV dans des enveloppes scellées se fait toujours sous escortes policières.

La proclamation des résultats provisoires : Après la collecte de tous les résultats officieux des CDRV, la Commission Nationale de Recensement des Votes dirigée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar (CAD) procède à la publication des résultats provisoires du scrutin. Il faut rappeler que la proclamation provisoire des résultats des élections nationales (élection présidentielle et élections législatives) est du ressort de la CAD. Notons qu’en matière électorale, les magistrats ne dépendent pas du Ministère de la Justice. Ce qui leur met, en principe, à l’abri de toutes pressions du pouvoir exécutif.

Pour mener à bien sa mission, la CAD désigne des représentants sur l’ensemble du territoire national. A l’occasion de la dernière élection présidentielle, la CAD a mobilisé environ 250 magistrats dans l’ensemble des circonscriptions électorales. Trois magistrats sont affectés dans chacune des 45 Commissions Départementales de Recensement des Votes (CDRV) et la Commission Nationale de Recensement des Votes (CNRV) est présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar. Les magistrats déployés sur le terrain vont venir en appoint aux délégués de la CENA qui travaillent dans les commissions départementales de recensement et de supervision du vote. Ces magistrats ont la charge de superviser les opérations électorales le jour du scrutin.

Toutefois, les prérogatives réservées à la Cours d’Appel en matière électorale, plus particulièrement à l’occasion des élections nationales (présidentielle et législatives), sont exercées par la Cour d’Appel de Dakar (CAD) conformément à l’article LO.25 du Code électoral. Pour les élections locales, chaque Cours d’appel est compétente dans sa circonscription électorale comme le stipule le Code électoral sénégalais en son article LO.25 « la compétence dévolue à la Cour d’Appel de Dakar revient à chaque Cour d’Appel pour les élections régionales, municipales et rurales au niveau des circonscriptions électorales de son ressort. Dans le cas où la Cour d’Appel concernée n’est pas installée, la Cour d’Appel de Dakar est compétente ».

Il faut noter que non seulement les résultats sont diffusés en temps réel dans les médias, mais depuis la présidentielle de 2012 ils ont été mis en ligne par département. Ce qui renforce la sincérité et la transparence du scrutin.

Le contentieux électoral : Du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats officiels du scrutin, les organes chargés de proclamer lesdits résultats peuvent être amenés à vider le contentieux électoral dans les conditions de délai bien déterminées par le Code électoral en fonction des élections (nationales ou locales). Tout candidat, liste de candidats ou même électeur (dans le cas des élections locales) peut contester la régularité des opérations électorales sous la forme d’une requête adressée au Président du Conseil constitutionnel ou au Premier Président de la Cour d’Appel.

En matière électorale notamment lors des élections nationales, le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures et délibère sur leur validité, il reçoit les résultats provisoires proclamés par la Cours d’appel de Dakar, statue sur les éventuels recours et réclamations avant de proclamer les résultats définitifs.

Lors de la dernière présidentielle au Sénégal, le principal contentieux électoral porté sur la validité ou non de la candidature du Président sortant, Me Abdoulaye Wade, à l’élection présidentielle du 26 février 2012. Cette troisième candidature successive du président Abdoulaye Wade à une élection présidentielle a été vivement contestée par des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile. Dans ses délibérations des 27 et 29 janvier 2012, le Conseil constitutionnel valide et confirme la candidature du président sortant plongeant ainsi le pays dans de fortes tensions pré-électorales.

La proclamation des résultats officiels : A la suite de la proclamation des résultats provisoires, la proclamation des résultats définitifs des élections nationales (présidentielle et législatives) relève de la compétence du Conseil constitutionnel (CC) et celle des élections régionales, municipales et rurales est du ressort des Cours d’Appel. Les résultats officiels font l’objet de publication dans le journal officiel, bureau de vote par bureau de vote, par les soins du Président du Conseil constitutionnel ou du Premier Président de la Cour d’Appel en fonction des élections. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.

Rappelons que le Conseil constitutionnel est créé par le président Abdou Diouf par la loi n° 92-23 du 30 mai 1992 suite à la suppression de la Cours suprême avant d’être modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999. Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres appelés « sages » nommés par décret présidentiel pour un mandat de six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice–Président.

Le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel est susceptible de rendre ses membres vulnérables à l’influence du Président de la République et de renforcer son manque de crédibilité aux yeux de l’opposition et de certains acteurs de la société civile. D’ailleurs le président Macky Sall avait tenu une promesse électorale en vue de modifier la Constitution par rapport au mode de désignation des membres de la plus haute institution judiciaire sénégalaise pour en casser l’exclusivité présidentielle.

Pour le renforcement de la transparence du processus électoral, une partie des acteurs dont la CENA milite en faveur de l’augmentation de ses prérogatives. La CENA souhaiterait se charger de l’organisation du scrutin par la nomination des membres des bureaux de vote, le dépouillement des votes et la transmission des procès-verbaux vers les commissions de recensement.

Liens utiles et ressources documentaires

  • Le code électoral du Sénégal (Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral): http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8956
  • Portail officiel de la Cour d’Appel de Dakar

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