Les institutions qui interviennent directement dans l’administration des opérations électorales au Sénégal sont le ministère de l’Intérieur et la Commission électorale nationale autonome (CENA). D’autres institutions interviennent certes mais dans le processus électoral mais à un degré moindre. Il s’agit essentiellement du Conseil constitutionnel, de la Cours d’Appel de Dakar (CAD) et du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).
Le Ministère de l’Intérieur
Le Ministère de l’Intérieur du Sénégal a la charge de l’organisation des élections. A la faveur de la création de la CENA, une partie des prérogatives du ministère de l’intérieur à savoir le contrôle et la supervision des élections est désormais du ressort de ce nouvel organe de gestion des élections. Ce transfert de certaines compétences au profit de la CENA n’enlève en rien le rôle déterminant du Ministère de l’Intérieur dans le processus électoral.
La production des cartes nationales d’identité, par exemple, demeure une prérogative du Ministère de l’Intérieur. Ce rôle décisif du Ministère de l’Intérieur dans la gestion des élections a amené l’ancien président Abdoulaye Wade à créer, le 23 juillet 2011 en pleine manifestation politique de son parti, le Ministère chargé des élections qu’il a confié à une personnalité neutre, en l’occurrence Cheikh Guéye, ancien Directeur de la Direction Générale des Elections (DGE) et nommé à ce poste par le président Abdou Diouf. Cette initiative du président Abdoulaye Wade était une réponse politique, suite à la journée mémorable du 23 juin 2011, au manque de crédibilité croissant du Ministre de l’intérieur, Me Ousmane Ngom, par ailleurs responsable du parti au pouvoir (le PDS).
Après la deuxième alternance démocratique du 25 mars 2012, le président Macky Sall a supprimé le Ministère chargé des élections et restauré au Ministère de l’Intérieur toutes ses prérogatives dans l’organisation des élections. Et conformément à la charte de bonne gouvernance des Assises nationales de 2009, le Président de la République confie finalement le Ministère de l’Intérieur à une personnalité neutre en l’occurrence le Général Pathé Seck suite au réaménagement gouvernemental du 30 octobre 2012.
La Commission Électorale Nationale Autonome
Dans un double souci d’être d’une part en phase avec le contexte de démocratisation des régimes politiques africains déclenché au début des années 1990 et d’autre part de garantir un processus électoral transparent et apaisé, le président Abdou Diouf crée l’Observatoire National des Elections (ONEL) par la loi n° 97-15 du 08 septembre 1997. Après la première alternance démocratique du Sénégal en 2000, le président Abdoulaye Wade remplace l’Observatoire National des Elections par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) créée par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005. La CENA a des représentations dans les régions et les départements. Les prérogatives de la CENA sont de contrôler et de superviser les opérations électorales (voir article LO.11 du Code électoral).
La CENA est composée de 12 membres dont un Président et un Secrétaire Général. Ils sont choisis parmi les Sénégalais qui sont en dehors des parties politiques et connus pour leur indépendance et leur probité morale. Ils sont nommés par le Président de la CENA après concertation avec les organisations professionnelles pour une durée de 6 ans. Les membres du CENA sont renouvelés au tiers tous les trois ans. La CENA est une structure permanente avec des délégués permanents qui observent tout le processus électoral. A la fin des élections la CENA dresse un rapport qui souligne les insuffisances et formule des propositions pour l’amélioration du processus électoral.
L’article 1er de la loi n°2005-07 du 11 mai 2005, instituant la CENA, accorde à cette institution une personnalité juridique et une autonomie financière. Cette autonomie juridique et financière a pour finalité d’assurer à la CENA une indépendance à l’endroit des autres institutions en vue de bien mener sa mission en dehors de toutes pressions. Néanmoins, la réalité révèle que les membres de la CENA font souvent l’objet d’intenses pressions. La démission forcée du Président de la CENA, M. Moustapha Touré, en novembre 2009 en est une parfaite illustration. M. Moustapha Touré a démissionné après que le Président de la République, Me Abdoulaye Wade, lui a signifié qu’il n’avait plus sa confiance et lui demandant de lui remettre son mandat.
La CENA est un des organes de gestion des élections qui bénéficie d’une crédibilité de la part des acteurs politiques et de la société civile. Outre la contestation par une partie de l’opposition de la nomination de M. Moustapha Touré à la tête de cette institution, sa démission forcée et le non-respect de la décision de la CENA par le Ministre de l’intérieur, Me Ousmane Ngom, de permettre à l’opposition réunie au sein du Mouvement du 23 juin de manifester à la place de l’indépendance en période électorale, il est noté une absence de controverse autour de la CENA.
Liens utiles et ressources documentaires
- Sites web des organes chargés des élections:
- Ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.sn/
- Commission Electoral National Indépendante (CENI): http://www.cena.sn/spip/index.php?lang=fr
- Le Conseil constitutionnel, Consulté le 29 mai 2009.
- Cour d’Appel de Dakar
- Conseil National de Régulation de L’audiovisuel : http://www.cnra.sn
- Independent National Electoral Commission (CENI): http://www.cena.sn/spip/index.php?lang=fr
- Rapports et documents officiels des organes de gestion des élections :
- Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, séance du 31 mars 2012: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9436
- Affaires n° 17-E-2012/18-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du premier tour du scrutin de l’élection présidentielle du 26 février 2012, séance du 6 mars 2012
- Arrêt du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 1-er juillet 2012
- Affaire N° /E/2012 du 27 janvier 2012 du Conseil constitutionnel portant Publication de la liste des candidats à l’élection du président de la République du 26 février 2012 : http://www.nettali.net/L-integralite-de-l-arret-du.html
- Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), Rapport annuel d’activités de la CENA année 2010, 122 pages
- Rapport annuel du CNRA : 2008, 2009, 2010
- Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), Rapport général sur les élections différentes élections : http://www.cena.sn/spip/index.php?lang=fr
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