University of Florida Homepage
College of Liberal Arts and Sciences Liberal Arts and Sciences Liberal Arts and Sciences

Trans-Saharan Elections Project

Le système électoral – Tchad

Le système politique

Le Tchad fut proclamé République le 28 novembre 1958 et a accédé à la souveraineté internationale le 11 août 1960. Situé au cœur du continent africain, il est limité par la Libye au Nord, le Soudan à l’Est, la République Centrafricaine au Sud et le Cameroun, le Nigeria et le Niger à l’Ouest.

Le Tchad est une République unitaire décentralisée. Il comprend vingt-trois (23) régions subdivisées en départements et en sous-préfectures. La Constitution et la loi 02/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées accordent une autonomie aux collectivités territoriales décentralisées que sont les régions, les départements, les communes et les communautés rurales. Ces collectivités doivent être administrées par des organes élus.

L’histoire politique du Tchad est marquée par une vague d’instabilité et de conflits violents. Le pluralisme politique qui régnait à l’automne de la domination coloniale a été très rapidement supprimé dans les premières années de l’indépendance pour être remplacé par le parti unique à l’instigation du premier Président de la République François Tombalbaye. Ce dernier sera renversé par un coup d’Etat en 1975 et remplacé par Félix Malloum. Le coup d’Etat de 1975 va très vite inaugurer un cycle de violences et de coups de force. En 1979, Félix Malloum s’enfuit et est remplacé par Goukouni Wedeye, qui sera à son tour renvoyé par Hissein Habré qui va régner sur le pays jusqu’au 1er décembre 1990. Les déchirements que connaitra le pays durant ces longues années consacreront le règne de la terreur et l’intrusion des militaires dans le champ politique marquée par les innombrables tentatives de rébellion.

La chute de Hissein Habré le 1er décembre 1990 et l’arrivée au pouvoir d’Idriss Deby entrouvrent des perspectives inédites en décrispant un tant soit peu le climat politique. Le multipartisme est rétabli et la conférence nationale souveraine va jeter les bases d’un véritable Etat de droit appelé de tous leurs vœux par les tchadiens. Une nouvelle constitution est adoptée par référendum le 31 mars 1996.

Depuis, de nombreuses consultations électorales ont été organisées et le pays se stabilise peu à peu malgré la résurgence des coups de bottes, notamment en 2006 et en 2008.

Sur le plan économique, le pays a connu un bond significatif avec l’exploitation du pétrole. Jusque-là alimenté par l’agriculture et l’élevage qui ont longtemps constitué les sources principales de revenus du pays, le secteur économique a vu l’afflux de nombreuses compagnies pétrolières. Les investissements réalisés sur la base des revenus pétroliers ont permis d’améliorer autant que faire les conditions de vie des populations. De nouvelles structures (sanitaires, éducatives, routières…) ont vu le jour. Mais si le bond en avant est perceptible et apprécié, beaucoup reste encore à faire. Les principaux indicateurs socio-économiques ne sont pas toujours reluisants. Le taux d’alphabétisation, l’accès à l’eau potable et aux structures sanitaires demeurent encore très bas alors que le taux de mortalité maternelle et infantile reste considérablement élevé.

Le système électoral: mode de scrutin

Au Tchad, le mode de scrutin varie en fonction des élections.

Pour l’élection présidentielle, le mode de scrutin utilisé est le système majoritaire à deux tours. L’article 136 du Code électoral dispose en effet que le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié plus une voix. Le cas contraire, il est procédé à un deuxième tour entre les deux candidats arrivés en tête à l’issue duquel est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Exceptée les premières élections multipartites, notamment la présidentielle de 1996, le président sortant l’a toujours emporté dès le premier tour, le plus souvent avec un score très large.

Pour les élections législatives et locales (par élections locales, on entend les régionales, les départementales, les communales et les rurales ; les premières élections communales de l’histoire du pays viennent d’être organisées en février janvier 2011 dans plusieurs municipalités et les autres élections locales sont prévues pour 2014 au plus tard), le mode de scrutin est mixte. Il combine le système majoritaire et la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote se fait sur la base de listes bloquées. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimées, remporte la totalité des sièges à pourvoir. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, la répartition des sièges s’effectue proportionnellement au nombre des voix obtenues par chaque liste. Pour cela, il faudra déterminer le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des sièges à pourvoir. Chaque liste se verra attribuer autant de sièges qu’elle aura atteint le quotient électoral. Le reste des sièges est attribué sur la base du plus fort reste.

Illustration 1 : Commune de Pala. Nombre de sièges : 20. Electeurs inscrits: 46 000. Votants : 42 000. Bulletins nuls : 2 000. Suffrages exprimés : 40 000. Le suffrage exprimé s’obtient en soustrayant du nombre des votants les bulletins nuls.

  • List A: 20,500 voix ;
  • List B: 7,500 voix ;
  • List C: 4,500 voix ;
  • List D: 4,000 voix ;
  • List E: 3,500 voix .

La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Par conséquent, elle remporte la totalité des 20 sièges en jeu. L’assemblée locale sera monocolore.

Illustration 2 : Commune de Bodo. Nombre de sièges : 15. Electeurs inscrits : 35 000. Votants : 32 000. Bulletins nuls : 2 000. Suffrages exprimés : 30 000.

  • Liste A : 11 600 voix ;
  • Liste B : 6 900 voix ;
  • Liste C : 6 000 voix ;
  • Liste D : 3 500 voix ;
  • Liste E : 2 000 voix.

Aucune liste n’obtient la majorité absolue, soit au moins 15 001 voix. Il faut donc recourir à la répartition selon le système de la représentation proportionnelle. Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral. Celui-ci s’obtient en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Q.E. = 30 000 voix /15 = 2000 voix.

Pour obtenir un siège, il faut réunir au moins 2000 voix. Sur cette base, la répartition des sièges du Conseil municipal de Bodo se fera de la manière suivante :

  • Liste A : 11 600 voix : 5 sièges. Reste : 1 600 voix ;
  • Liste B : 6 900 voix : 3 sièges. Reste : 900 voix ;
  • Liste C : 6 000 voix : 3 sièges. Reste : 0 voix ;
  • Liste D : 3 500 voix : 1 siège. Reste : 1 500 voix;
  • Liste E : 2 000 voix : 1 siège. Reste : 0 voix.

Ainsi, 13 sièges sont attribués, 5 à la liste A, 3 à la liste B, 3 à la liste C, 1 à la liste D et 1 à la liste E. Il reste donc 2 sièges à attribuer. Il faut, pour cela, recourir au plus fort reste, la variante de la représentation proportionnelle retenue par la loi électorale tchadienne. La liste A, avec un reste de 1 600 voix et la liste D, avec 1 500 voix, obtiennent chacune un siège supplémentaire.

Bon à savoir: La représentation proportionnelle au plus fort reste est un système inclusif qui favorise les petits partis. Toutes les couches de la population peuvent se reconnaitre dans les résultats et dans les assemblées. Cependant, elle ne permet pas l’émergence d’une majorité stable capable de conduire les affaires sans blocages institutionnels. Grâce à ce système mixte et surtout à la représentation proportionnelle, de nombreuses formations politiques siègent aujourd’hui à l’assemblée nationale et dans la plupart des conseils municipaux. Trente-un (31) partis politiques sont ainsi représentés à l’Assemblée Nationale.

Circonscriptions électorales

Pour l’élection présidentielle, la circonscription électorale est le territoire national. La circonscription est donc unique.

Pour les élections législatives, la circonscription électorale est le département et les arrondissements pour la ville de N’Djaména. Pour les dernières élections, le pays comptait soixante-un (61) départements plus les dix (10) arrondissements de la ville de N’Djaména, soit soixante-onze (71) circonscriptions électorales. Auparavant, la circonscription électorale pour les législatives était la sous-préfecture. Le changement a été décidé par l’accord politique du 13 août 2007 et entériné par le code électoral. Deux sièges ont été attribués d’office à chaque département et des sièges supplémentaires pour les départements les plus peuplés. L’assemblée nationale compte 188 sièges. Le parti au pouvoir et ses alliés disposent de 155 sièges.

Les élections locales sont organisées à l’aune de chaque unité administrative concernée. Le nombre des sièges est fonction de la taille démographique. Ainsi, pour les premières élections communales de l’histoire du pays en janvier 2011, organisées dans une quarantaine de municipalités, le nombre de sièges va de onze (11) à trente-cinq (35).

N.B.: Les 30 conseillers de la Ville de N’Djamena sont répartis entre les différents arrondissements selon le poids démographique. Les arrondissements les moins peuplés ont 2 conseillers et les plus peuplés, 7.

Débat politique autour du système électoral

Le système électoral tchadien a été au cœur d’un débat nourri, notamment en ce qui concerne les élections législatives. La représentation proportionnelle va être introduite à partir de la deuxième législature en 2002 pour atténuer les effets du système majoritaire en vigueur depuis les premières élections. L’introduction de la proportionnelle va favoriser un tant soit la diversité politique avec l’arrivée de petites formations politiques à l’assemblée nationale.

Aujourd’hui un débat résiduel porte sur le découpage électoral ou les circonscriptions électorales. En principe, le découpage électoral doit reposer sur des bases essentiellement démographiques, notamment le principe de l’égalité des suffrages qui veut qu’un homme n’ait qu’une voix. Pour de nombreux acteurs politiques, l’attribution des sièges aux dernières élections législatives doit être revue. Ils estiment concrètement que les régions du Nord peu peuplées sont surreprésentées au détriment des régions du Sud très peuplées mais sous-représentées. La démographie du pays indique très clairement que la partie sud est nettement plus peuplée que la moitié nord.

L’autre sujet de débat se rapporte à la réglementation des candidatures aux élections législatives et locales. Excepté l’élection présidentielle, les autres élections ne sont ouvertes qu’aux partis politiques, seuls habilités à présenter des candidats. Ainsi les articles 151 et 181 du Code électoral imposent aux prétendants à un mandat de député ou de conseiller régional, départemental, communal ou rural l’investiture d’un parti politique.

L’interdiction des candidatures indépendantes aux élections législatives et locales est l’un des points d’achoppement entre la classe politique et les organisations de la société civile. Pour la première, l’élection est avant tout une affaire de parti politique et l’histoire du pays ne se prête guère à l’éclatement des forces, le parti devant fédérer les forces autour d’un programme de gouvernement ou de développement. Pour les organisations de la société civile, l’exclusion des candidatures indépendantes est une violation de la loi, notamment de la constitution et du code électeur qui reconnaissent à tout tchadien remplissant les conditions légales de briguer un mandat électif. Ce débat est donc loin d’être tranché.

Liens utiles et ressources documentaires

This post is also available in: English (Anglais)