Le Bulletin de Vote – Mauritanie

Le Bulletin de Vote

Mauritanie

L’introduction du bulletin unique a constitué une des innovations techniques importantes du processus électoral de la transition (élections de 20006 et 2007). L’utilisation du bulletin unique consiste à manifester sa préférence pour un candidat ou une liste de candidats parmi d’autres figurants sur un bulletin unique de vote. Il se distingue du système du bulletin multiple qui consiste à introduire dans l’urne le bulletin du candidat pour le quel on a voté. Le système du bulletin unique a été étendu à tous les scrutins en remplacement du bulletin multiple.

En vigueur jusqu’alors, le système du bulletin multiple est généralement considéré comme susceptible d’être plus facilement détourné pour attenter à la liberté et au secret du vote
(Dans le cadre du vote à bulletin multiple, il est pratiquement impossible de s’assurer que l’électeur n’emporte avec lui une partie au moins des bulletins non utilisés, permettant ainsi à une tierce personne de réclamer la preuve que ce dernier n’a pas voté pour une liste ou un candidat donné).

Une des préoccupations liées à l’utilisation du bulletin unique résidait dans sa nouveauté et sa complexité d’utilisation, l’électeur devant valider son vote en reproduisant la lettre arabe ب ou en apposant un tampon prévu à cet effet dans la case représentant son choix parmi une multitude de listes ou de candidats. Les bulletins relevant des circonscriptions de Nouakchott pour les élections législatives portaient ainsi mention de 41 listes candidates, en deux colonnes, sur un feuillet de format A3. Le taux très élevé de bulletins déclarés nuls a mis en évidence ces difficultés, ainsi qu’une qualification trop restrictive de la validité des bulletins à l’occasion du dépouillement. En outre, le ministère de l’Intérieur a distribué les spécimens définitifs de ces bulletins de manière tardive et insuffisante, ce qui a diminué les possibilités de familiarisation, notamment dans le cadre d’activités de sensibilisation des électeurs déjà très limitées.

La conception et la production des bulletins pour les scrutins, municipaux et législatifs, ont été retardées par d’importantes dissensions quant à leurs modalités, sans pour autant remettre en cause le calendrier électoral. Ces dissensions sont apparues en septembre 2006 alors que le Ministère de l’Intérieur souhaitait confier l’essentiel de la production à l’imprimerie nationale, tandis que la CENI et les partenaires internationaux du processus insistaient sur des spécifications techniques en matière de sécurisation des bulletins qui ne pouvaient être assurées par l’imprimerie nationale.

Le ministère et la CENI sont néanmoins parvenus à un partenariat et l’imprimerie britannique Smith&Ouzman a été retenue pour l’impression des 3,9 millions de bulletins nécessaires aux scrutins municipaux et législatifs dont le coût, près de 600.000 Euros, a été pris en charge par le Gouvernement mauritanien. La plupart des exigences techniques de la CENI visant à garantir la traçabilité et le caractère infalsifiable des bulletins de vote ont été prises en compte (Impression sur un papier de 95g qui imprègne et fixe l’encre de manière irréversible, incrustation du sceau.)

En dépit des difficultés liées aux modifications tardives apportées aux maquettes (rectification de l’ordre attribué aux candidats et aux listes, changement de la couleur et du logo de certaines listes), la production des bulletins a pu être achevée dans les délais.

La production d’un bulletin de vote unique pour les élections présidentielles de 2007 et 2009 a revêtu une plus grande simplicité. Egalement confiée à l’imprimerie britannique Smith&Ouzman, l’impression des bulletins répondait aux mêmes spécifications techniques, incluant néanmoins certains éléments de sécurité supplémentaires (dont une pastille thermo réactive changeant de couleur au contact du doigt).

La réforme apportée par les nouveaux textes suite au « Dialogue Nationale » en 2012 se caractérise, au niveau des bulletins de vote par deux faits majeurs. Premièrement, les bulletins de vote seront désormais fournis par la CENI et non par le Ministère de l’Intérieur. Leur format doit être conforme aux dispositions du décret n° 2006-90 du 18 aout 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales. Deuxièmement, la validation du bulletin par l’électeur sera matérialisée par l’apposition de tout signe de son choix dans l’emplacement réservé à cet effet.

Liens utiles et ressources documentaires

  • Décret n° 2006-090 du 18 aout 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales.
  • Décret n° 2007-044 du 08 février 2007 définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections présidentielles.
  • Décret n° 2006-090 MIPTPM du 18 août 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales.
June 2006 Referendum in Mauritania
June 2006 Referendum in Mauritania

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