Le dépouillement et la proclamation des résultats

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Le dépouillement et la proclamation des résultats

Burkina Faso

Au Burkina Faso, le dépouillement et la proclamation des résultats des différents scrutins ont lieu successivement. Ces deux actes du processus électoral sont réalisés par la CENI sous le contrôle des juridictions que sont le Conseil constitutionnel, le conseil d’Etat et les Tribunaux administratifs.

Tchad

Au Tchad, le dépouillement du scrutin se fait aussitôt après le vote du dernier électeur présent dans le bureau de vote. Aux termes de l’article 67 du code électoral, le dépouillement est effectué par la commission de dépouillement constituée des membres du bureau de vote et de quatre (4) scrutateurs recrutés parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français ou l’arabe.

Mali

Le processus du dépouillement est décrit dans l’article 92 de la loi électorale de 2006. Le dépouillement a lieu après la fermeture des bureaux de vote. La liste des émargements est arrêtée et le nombre des votants est indiqué en toutes lettres.

Mauritanie

Après les résultats « du Dialogue National » en 2012, il a été décidé de créer une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) permanente chargée d’organiser les élections, mettant ainsi fin au système d’organisation par le Ministère chargé de l’Intérieur.

Niger

Ce sont les articles 86, 87, 88, 89 et 90 du code électoral qui déterminent les conditions du dépouillement des votes au Niger. Ainsi à l’article 86, il est dit que « le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. Les opérations de dépouillement s’effectuent publiquement sous la surveillance du président du bureau de vote. Elles ont lieu obligatoirement dans le bureau de vote ». L’article 87, quant à lui, détermine les modalités de décompte des votes : « l’urne est ouverte et les bulletins uniques et/ou enveloppes comptés devant tous les membres du bureau, les délégués, les observateurs et les électeurs présents ».

Sénégal

Les dépouillements des élections au Sénégal se déroulent dans des conditions prévues par le Code électoral et garantissant la sincérité du verdict des urnes. D’abord au sein des bureaux de vote, au-delà des membres du bureau de vote, des représentants de la CENA et des partis ou coalitions de partis politiques, les scrutateurs assistent aux dépouillements comme le dispose l’article LO.83 du Code électoral. Mieux les dépouillements se font très souvent devant des observateurs nationaux et internationaux.

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