Le système électoral

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Le system électoral

Burkina Faso

En juin 1991, le peuple burkinabè a adopté la Constitution de la IVème République. Avant cette République, le Burkina a connu trois autres (1960, 1974, 1978). En outre ce pays a connu six régimes d’exception (1966, 1970,1974, 1982, 1983, 1987).

TChad

Le Tchad fut proclamé République le 28 novembre 1958 et a accédé à la souveraineté internationale le 11 août 1960. Situé au cœur du continent africain, il est limité par la Libye au Nord, le Soudan à l’Est, la République Centrafricaine au Sud et le Cameroun, le Nigeria et le Niger à l’Ouest.

Mali

Le système électoral actuel a été élaboré sur la base des dispositions de la Constitution du 25 février 1992 et de la Loi électorale n°2011-085 du 30 septembre 2011 à son tour modifiée par la loi N°2013-017/ du 21 mai 2013.

Mauritanie

La Constitution du 20 juillet 1991 consacre un régime de type semi présidentiel. Chef de l’exécutif, le Président de la République dispose de prérogatives importantes, dont la désignation du Premier ministre, et la possibilité de saisir le peuple par voie de référendum. Il bénéficie en outre de la forte légitimité que lui confère son élection au suffrage universel direct. La Constitution aménage néanmoins un système de séparation souple entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, exercé par un Parlement bicaméral, constitué d’une Assemblée nationale et d’un Sénat. En effet, si le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, le Gouvernement reste responsable devant celle-ci et peut encourir la censure.

Niger

Après 33 années de régimes de parti unique, le pays fait sa première expérience démocratique en 1993, résultant des principales résolutions issues de la Conférence nationale souveraine organisée du 29 juillet au 3 novembre 1991. Le 26 décembre 1992, la Constitution de la 3ème République est adoptée par voie référendaire. Le 27 février 1993 l´Alliance des Forces du Changement (AFC: CDS, PNDS, ANDP) porte à la victoire Mahamane Ousmane, premier Chef d’Etat d’ethnie Hausa). Depuis, l’histoire politique nigérienne a été marquée par des alternances entre démocratie et coups d’Etat militaires. Cela témoigne du problème de l’ancrage de la démocratie. Ces mouvements de va et vient ont contribué, au fil des remises en cause et des innovations apportées, à améliorer le dispositif électoral nigérien.

Sénégal

Après son accession à la souveraineté internationale en 1960, le Sénégal a connu une brève expérience de régime parlementaire (de 1960 à 1962). Au lendemain de la crise politique de décembre 1962 opposant le chef de l’Etat Léopold Sédar Senghor au Président du Conseil Mamadou Dia traduisant la dualité au sommet de l’Etat, le Sénégal adopte une nouvelle Constitution (la loi n° 63-22 du 7 mars 1963). Cette Constitution de la deuxième République du Sénégal postcolonial consacre le passage du régime parlementaire au régime présidentiel pour ne pas dire « présidentialiste » avec un Président de la République qui est l’épicentre du pouvoir exécutif.

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