Le régime politique sénégalais
Après son accession à la souveraineté internationale en 1960, le Sénégal a connu une brève expérience de régime parlementaire (de 1960 à 1962). Au lendemain de la crise politique de décembre 1962 opposant le chef de l’Etat Léopold Sédar Senghor au Président du Conseil Mamadou Dia traduisant la dualité au sommet de l’Etat, le Sénégal adopte une nouvelle Constitution (la loi n° 63-22 du 7 mars 1963). Cette Constitution de la deuxième République du Sénégal postcolonial consacre le passage du régime parlementaire au régime présidentiel pour ne pas dire « présidentialiste » avec un Président de la République qui est l’épicentre du pouvoir exécutif.
Le Sénégal fut l’un des premiers pays d’Afrique subsaharienne ayant organisé une élection présidentielle pluraliste (en 1978) avant la période des transitions démocratiques des années 1990. Cette exceptionnalité sénégalaise s’est consolidée par la tenue régulière d’élections présidentielle et législatives parfois marquées par des tensions électorales qui n’ont toutefois jamais remises en cause, véritablement, la stabilité des institutions du pays.
Le système électoral au Sénégal
C’est le scrutin majoritaire à deux tours qui est appliqué à l’élection présidentielle au Sénégal. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Son mandat est de sept ans, renouvelable une seule fois (la durée du mandat avait été ramenée à cinq ans en janvier 2001, puis rétablie à sept ans en octobre 2008). D’ailleurs, l’actuel président, Macky Sall, ne cesse de réitérer sa promesse électorale de réduire son mandat à 5 ans malgré qu’il soit élu pour 7 ans.
Au Sénégal, il y a un Parlement devenu à nouveau monocaméral après la seconde suppression du Sénat en septembre 2012 après avoir été restauré en mai 2007. Cette dernière suppression du Sénat par le président Macky Sall fait suite aux fortes inondations de 2012 et de la désapprobation de cette institution par une bonne des populations. Le Parlement actuel est alors uniquement constitué de l’Assemblée Nationale qui compte 150 députés, élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans. Pour la première fois de l’histoire de cette institution parlementaire la parité absolue Homme-Femme est appliquée lors des élections législatives du 1er juillet 2012.
L’âge minimum requis pour se présenter au scrutin législatif est de 25 ans. Il faut noter que les listes de candidatures indépendantes sont admises (voir l’article LO.145 du Code électoral). Lors des élections législatives, 150 députés sont élus sur l’ensemble du territoire national sur la base d’un scrutin mixte ou parallèle – dans lequel on adjoint un scrutin majoritaire à un tour et un scrutin proportionnel. Sur la base du scrutin majoritaire, 90 des 150 députés sont élus dans les 45 départements du Sénégal. Les départements les plus représentés ont 7 députés et 1 député pour les moins représentés comme le stipule l’article LO.147 du Code électoral. A titre d’exemple, les départements de Dakar et de Pikine disposent respectivement de 7 et de 6 députés alors que des départements comme Fatick, Kanel, Matam, Linguère et Guédiawaye ont chacun 2 députés. Le critère principal est la démographie. Autrement dit, les départements les plus peuplés ont plus de députés. Pour ce qui est de la dimension majoritaire de ce scrutin mixte, la liste de candidature qui arrive première dans un département remporte tous les sièges à pourvoir dans cette circonscription électorale même avec une majorité relative. Le scrutin proportionnel concerne 60 sièges en compétition. Pour ce mode de scrutin, il y a un quotient national qui s’obtient en divisant le nombre de populations qui a valablement voté par le nombre de sièges disponibles. En fonction du nombre de suffrages valablement exprimés, autant de fois que c’est contenu dans le quotient national, les listes ont leur nombre de députés. Le principe du plus fort reste est appliqué pour les sièges qui restent. L’esprit du système du plus fort reste est de permettre aux listes n’ayant pas obtenu le quotient national de remporter un siège ; ce qui renforcerait la représentation des sensibilités nationales au Parlement.
Concernant les élections locales, le scrutin est également proportionnel. Chaque liste de candidature est représentée dans le Conseil régional, municipal ou rural en fonction de son poids électoral à l’issue du vote. Autrement-dit, il y a un quotient local qui s’obtient en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de conseillers à pourvoir. En fonction du nombre de suffrages valablement exprimés, autant de fois que c’est contenu dans le quotient local, les listes ont leur nombre de conseillers. A l’occasion de l’installation du Conseil régional, municipal ou rural, ce dernier procède à l’élection de son bureau sous la supervision de l’autorité compétente (le Préfet). Les circonscriptions électorales pour les élections locales concernent 14 régions administratives, 45 départements, 64 communes, plus de 100 arrondissements et plus de 350 communautés rurales.
Depuis 1990, le système électoral sénégalais a connu des changements majeurs. Déjà en 1992, pour mettre fin aux tensions électorales, le Sénégal adopte, sous la direction du Président Kéba Mbaye (ancien Président du Conseil constitutionnel), un Code électoral consensuel sur la base duquel l’alternance de 2000 s’est en partie réalisé. En 1998, le nombre de députés est passé de 120 à 140, puis ramené à 120 en 2001 avant d’être fixé à 150 pour la législature du 3 juin 2007. Depuis 1993, le scrutin présidentiel et les élections législatives sont découplées. Au regard des faibles taux de participation aux élections législatives comme ce fut encore le cas pour celui des législatives de 2012 (36,67 %), des voix se sont levées pour la restauration du couplage des élections nationales (présidentielle et législatives). Alors que d’autres pensent que pour la lisibilité du jeu démocratique et le respect du choix électoral des citoyens électeurs, la séparation de l’organisation des élections nationales est une exigence démocratique. Enfin, nombreux sont les universitaires, acteurs politiques et de la société civile qui considèrent que le système électoral sénégalais est essoufflé et mérite d’être réformé notamment par rapport aux élections législatives. Pour plus de légitimité des élus du peuple, le mode de scrutin majoritaire doit être fait en deux tours au lieu d’un seul tour et le mode de scrutin proportionnel ou liste nationale doit être supprimé pour éviter la domestication du Parlement par l’exécutif et d’avoir des députés illégitimes.
Récemment, une nouvelle réforme électorale est intervenue concernant les élections locales. Elle fait suite à la réforme dénommée Acte 3 de la décentralisation, qui a profondément modifié l’architecture de l’administration territoriale et locale. En effet, la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales consacre la suppression de la région, de la commune d’arrondissement et de la communauté rurale qui sont désormais simplifiées autour de deux ordres de collectivités locales : le département et la commune. Conséquemment, le code électoral devrait être réajusté par l’introduction de nouvelles dispositions dérivant de la nouvelle organisation territoriale avant les élections locales prévues le 29 juin 2014. En dépit des nombreuses critiques, les députés ont voté majoritairement, le 7 avril 2014, le projet de Loi n°2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral. Le nouveau code maintient le mode de scrutin mixte, mais fixe le nombre de conseillers départementaux à 45% pour le volet majoritaire du scrutin et à 55% pour le volet proportionnel. D’autres réaménagements ont été introduits, entre autres la production de casier judiciaire pour les candidats élus; la réduction des délais de dépôt des candidatures avant le scrutin à 60 jours (au lieu de 80 jours), et de celui de la publication des listes de candidature par l’autorité administrative à 53 jours.
Liens utiles et ressources documentaires
- Portail official de l’Assemblée Nationale
- Portail official de la Commission Electoral National Indépendante (CENI): http://www.cena.sn/spip/rapports/code_elect.pdf
- Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001
- Le code électoral du Sénégal (Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral)
- Loi No 2005-07 portant création de la Commission Electorale Nationale Autonome, C.E.N.A : http://www.cena.sn/spip/spip.php?article2&lang=fr
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