Le système des partis politiques et des candidatures – Sénégal

Le système des partis politiques et des candidatures

Sénégal

Après une courte expérience du régime parti unique de 1966 à 1974, le Sénégal renoue avec le pluralisme politique mais limité à trois partis représentants trois courants politiques avec la loi n° 76-01 du 19 mars 1976 portant révision de la Constitution. La Constitution sera à nouveau modifiée, autorisant la création d’un quatrième parti politique (la loi n° 78-60 du 28 décembre 1978). Le multipartisme devient intégral avec la loi 81-17 du 6 mai 1981 – après l’arrivée au pouvoir du président Abdou Diouf – qui révise l’article 3 de la Constitution relative à la limitation du nombre de partis politiques. Avec l’avènement du multipartisme intégral, chaque citoyen sénégalais a la possibilité de créer son parti politique.

La création, l’organisation et le fonctionnement d’un parti politique au Sénégal sont régis par la Constitution de 2001 et les textes législatifs et réglementaires. Les partis politiques sont créés à partir des dispositions du Code des obligations civiles et commerciales, comme le disposent les articles 812 et 814. Ils sont constitués au Sénégal sous forme d’association. Ils sont donc soumis aux règles applicables aux associations. La création d’un parti politique, à l’image d’une association n’est pas complexe, car la formalité se limite à la déclaration préalable et à l’enregistrement. La déclaration se fait par le dépôt en double exemplaire de ses statuts, du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale constitutive et de la liste des membres de son administration auprès de l’autorité compétente à savoir le Préfet. Après le dépôt des dossiers auprès de la préfecture, il s’en suit la délivrance du récépissé de dépôt après le contrôle préalable de légalité et l’enregistrement de la déclaration.

Il est formellement interdit qu’un parti politique s’identifie à une race, une ethnie, un sexe, une religion, une secte, une langue ou une région conformément à l’article 4 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à l’article 2 de la loi 81-17 du 6 mai 1981 au sujet du multipartisme intégral. Cette interdiction de s’identifier à une communauté ou à une région doit nécessairement et explicitement apparaitre dans les statuts des partis politiques. Néanmoins dans les faits, il est constaté des partis politiques ayant des tendances identitaires (notamment religieuses) dans leurs discours et orientations politiques. D’ailleurs, de nombreux partis politiques sénégalais sont dirigés par des leaders qui sont aussi des hommes religieux. Le marabout Serigne Modou Kara Macké est le leader du parti Parti de la vérité pour le développement (PVD), le Mouvement Patriotique du Sénégal – MPS/FAXAS est dirigé par Serigne Khadim Thioune, fils du Marabout Cheikh Béthio Thioune; l’Imam Mbaye Niang est le leader du Le Mouvement de la Réforme pour le Développement social (MRDS).

A l’occasion des consultations électorales, les partis politiques ou coalitions de partis politiques légalement constitués peuvent se présenter en procédant à une déclaration de candidature. Les candidatures indépendantes sont également admises aux élections nationales. En tout état de cause, toute personne désireuse de participer au scrutin sous la bannière d’un parti politique ou d’une coalition de partis politiques ou en tant que candidat indépendant doit se conformer aux conditions exigées par l’article LO.116 (élection présidentielle) et l’article LO.169 (élections législatives) du Code électoral sénégalais.

Pour les élections régionales, municipales et rurales, tout parti politique ou toute coalition de partis politiques désireux de participer aux élections doit procéder au préalable à la déclaration de candidature.

Cette déclaration de candidature doit se faire selon les conditions exigées par le Code électoral, notamment par l’article LO.239 (élections régionales), l’article LO.274 (élections municipales) et l’article LO.303 (scrutin rural). Toutefois, le Code électoral n’a pas prévu de candidatures indépendantes pour les élections locales.

Les candidats qui souhaitent concourir à l’élection présidentielle sénégalaise devront avancer la somme de 65 millions de francs CFA (l’équivalent d’un peu moins de 130.000 Dollar Américain) qui sera remboursée aux candidats ayant obtenu un score supérieur ou égal à 5%. Le montant de la caution pour les législatives est de 20 millions de francs CFA (l’équivalent d’un peu moins de 40.000 Dollar Américains) remboursable à toute liste ayant obtenu au moins 1 député.

Depuis l’instauration du multipartisme intégral en 1981, il est noté des progressions tendancieuses de création des partis politiques au point que le Sénégal compte aujourd’hui plus de 175 formations politiques.

Cependant, le jeu politique sénégalais est marqué par des partis politiques d’envergure et de longévité différente. Les différentes élections organisées depuis 2000 montrent que le jeu politique sénégalais est dominé par cinq partis politiques à savoir le Parti socialiste, le Rewmi, l’Alliance pour la République (APR), le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et l’Alliance des Forces de Progrès (AFP). Le Rewmi et l’APR du président Macky Sall, malgré leur poids électoral, n’ont pas une longévité dans le champ politique. Le Parti de l’Indépendance et du Travail et la Ligue Démocratique, malgré leur faible poids électoral, demeurent très influents dans le système politique sénégalais. Le landernau politique sénégalais est aussi marqué par le jeu des grandes coalitions surtout en période électorale aussi bien dans la majorité présidentielle que dans l’opposition. Ce qui fait que des partis politiques ont des représentants sur la base des coalitions et avaient peu de chance d’être représentés en allant seuls au scrutin. Ce qui est susceptible de fausser la réalité du jeu politique par rapport au poids électoral des différends partis dans l’arène politique. Enfin, le système des partis politiques sénégalais est caractérisé par des fusions, des coalitions et des dissidences perpétuelles.

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