Les élections sont observées par deux catégories d’observateurs. Il s’agit, d’une part des observateurs internationaux et d’autre part des observateurs nationaux. Il faut ajouter à ces deux catégories, les invités de la CENI qui sont des personnalités résidant au Burkina et travaillant dans les ambassades ou certaines organisations qui souhaitent à titre personnel faire office d’observateur des élections le jour du scrutin. Les missions d’observation sont généralement accomplies par des organisations de la société civile ou par des organisations supranationales (ONU, UA, CEDEAO, etc.).
Aux termes du Code électoral, les organisations qui souhaitent observer les élections doivent se conformer à une procédure d’accréditation (article 14 du Code). Elles doivent introduire une demande d’accréditation auprès du président de la CENI en vue de l’observation des élections. Un communiqué est publié au moins un mois avant la date du scrutin dans les journaux en vue d’informer toutes les personnes désireuses de faire de l’observation électorale. Le communiqué indique la procédure de demande d’accréditation. En général, cette demande adressée au président de la CENI doit simplement indiquer pour chaque organisation, la liste des personnes devant assurer les tâches d’observation. Au vu de la demande, le président de la CENI délivre un mandat autorisant les observateurs à accomplir leur mission dans le respect des obligations qui leur incombe. La loi ne l’indique pas précisément l’accréditation des observateurs envoyés par les organisations internationales, régionales et sous régionales, mais elle se fait en étroite collaboration avec le Ministère des affaires étrangères. En effet, la plupart des observateurs envoyés par ces organisations bénéficient très souvent des droits découlant du statut de Vienne sur les relations diplomatiques.
Muni de l’accréditation, les observateurs qu’ils soient internationaux, régionaux ou nationaux ont le droit de se présenter dans n’importe quel bureau de vote sur l’ensemble du territoire pour effectuer leur mission d’observation. Les membres du bureau de vote ont l’obligation de les recevoir avec respect et courtoisie. Ils sont également tenus de se rendre disponibles et de répondre aux questions que les observateurs voudraient bien leur poser sur le déroulement du scrutin. Le jour du scrutin, les observateurs peuvent suivre toutes les opérations électorales du début à la fin du scrutin. Ils peuvent assister au dépouillement public des résultats. Cependant, il est strictement interdit aux observateurs d’interférer dans le travail des membres de bureau de vote. Ils se contentent de poser des questions et prennent des notes s’ils constatent des insuffisances dans les bureaux de votes.
A la fin du scrutin, les observateurs rédigent un rapport où ils font ressortir leurs constats, leurs analyses et recommandations. En général, les observateurs rendent public leur rapport avant d’en déposer une copie auprès de la CENI. Les recommandations qu’ils formulent visent à aider la CENI, et les différents acteurs du processus électoral pour l’amélioration du processus électoral.
Très souvent, l’opinion ne comprend pas toujours le rôle des observateurs internationaux, au point où à l’issue du scrutin couplé de décembre 2012, une partie de l’opinion burkinabè s’est posé la question de savoir à quoi servaient les observateurs ?
En, effet, il y a lieu d’indiquer qu’une frange importante de l’opinion pense à tort ou à raison que les observateurs internationaux sont inféodés au régime en place. Deux raisons militent en faveur de cette suspicion. Du fait de leur statut de diplomates, les observateurs internationaux sont très souvent reçus par les autorités gouvernementales qui elles-mêmes sont en lice. Cette proximité des observateurs avec les gouvernants se ressent dans la manière dont sont rédigés les rapports d’observation. Les mots sont choisis avec précaution pour apprécier le scrutin afin de ne pas heurter les autorités gouvernementales. Là où les citoyens électeurs voient la fraude, les observateurs estimeront que le scrutin s’est globalement bien passé. En vue de rendre davantage légitime l’observation électorale par des organisations supra nationales, il sera indispensable que celles-ci entreprennent des actions de communication pour expliquer le sens de leur intervention.
Liens utiles et ressources documentaires
- The ACE Electoral Knowledge Network, Election Observation Portal: Burkina Faso: http://aceproject.org/electoral-advice/dop?country=Burkina+Faso&organization=&year=&election=&mission=&report=&keywords
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