L’observation nationale
L’observation des élections en Mauritanie n’a réellement commencé qu’en 2006. Auparavant, les élections se déroulaient sans observation nationale ou internationale. L’observation nationale en Mauritanie n’a été ni permise, ni réglementée. Lors des élections de 2006, 2007 et 2009 la participation de la société civile mauritanienne à l’observation électorale et à l’éducation des électeurs est restée faible et peu significative sur l’ensemble du processus. L’observation nationale n’avait pas été autorisée lors du référendum constitutionnel du 25 juin 2006. Elle était faible lors des élections municipales et législatives de 2006. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2007, quatre organisations ont reçu des subventions du fonds commun des bailleurs de fonds géré par le PNUD, ou du PNUD lui-même, pour mener des activités d’observation électorale. Il s’agit de l’Observatoire national des élections (ONE), organisation parapluie chargée d’accréditer l’ensemble des observateurs nationaux, de l’Initiative pour la promotion de l’éducation citoyenne et du dialogue politique (IPCD), du GERDDES et du Cyber-forum, ces derniers opérant de manière séparée et en dehors de l’ONE. Ces organisations n’ont pas effectué d’observation pré-électorale, à l’exception d’une équipe de quatre responsables du GERDDES qui a observé la campagne à Nouakchott.
Lors de l’élection présidentielle de 2007, l’ONE a déployé 300 observateurs au premier tour et 301 au deuxième tour. Le GERDDES a déployé 60 observateurs dans quatre wilayas et dans 259 bureaux de vote au premier tour et 45 observateurs dans 238 bureaux de vote au second tour. L’IPCD a déployé 200 observateurs dans six wilayas pour chacun des deux tours et a observé un total de 1.005 bureaux de vote pour les deux tours de scrutin. Le Cyber-forum a déployé 224 observateurs dans toutes les wilayas du pays, et a observé 916 bureaux de vote au premier tour et 1.034 au deuxième tour.
Les quatre associations ont rendu publics des communiqués faisant le compte-rendu de leurs activités pour les deux journées du scrutin des 11 et du 25 mars 2007 et ont souligné que, malgré la persistance de quelques irrégularités, le scrutin s’était déroulé dans la liberté et avait été transparent et crédible.
Participation des observateurs internationaux
En dehors de la Mission d’Observation Européenne(MOE) de l’Union européenne, seule mission d’observation de longue durée présente dans le pays, cinq autres organisations internationales ont dépêché un nombre réduit d’observateurs internationaux : l’Union africaine (UA), l’Organisation internationale de la Francophonie, la Ligue arabe, l’Organisation de la Conférence islamique et le National Democratic Institute for International Affairs (NDI). Des déclarations communes ont été élaborées entre plusieurs de ces organisations. Le déploiement de ces observateurs a été limité dans la durée et dans l’espace. Les déclarations de ces observateurs internationaux ne se sont pas contredites. Pour eux, le scrutin s’était déroulé dans la liberté et avait été transparent et crédible. Les élections de 2009 n’ont pas été suivies par des observateurs internationaux et l’observation nationale est restée très faible.
L’Observatoire national des élections (ONE)
Lors des élections de 2006 et 2007 le mandat de l’ONE avait été spécifié dans un protocole que l’institution a signé avec le ministère de l’Intérieur, le 27 octobre 2006. Ce texte accorde à l’ONE le monopole d’organiser l’observation nationale et d’accréditer les observateurs nationaux. Le protocole oblige l’ONE à transmettre la déclaration ainsi que le rapport final au ministère de l’Intérieur, ce qui donne la possibilité au ministère d’exercer un contrôle et d’influer, de manière cruciale, sur les activités de l’ONE. Ces aspects de monopole et de contrôle sont plutôt inhabituels lorsqu’il s’agit d’activités d’observation électorale menées par la société civile ; ils sont susceptibles en pratique de porter atteinte à l’indépendance d’une telle mission. Plusieurs groupes de la société civile ont mis en cause l’indépendance de l’ONE et de ses membres et ont décidé de ne pas s’y affilier. L’ONE qui était une structure non permanente n’avait pas été mise en place pour les élections présidentielles de 2009. L’observation nationale des élections est restée ainsi très faible.
Liens utiles et ressources documentaires
- Arrêté du premier ministre du 10 Octobre 2006 portant institution d’une Cellule interministériel de liaison et communication électorales.
- Arrêté n° 2816 du 14 novembre 2006 portant cadre juridique de l’observation électorale et annexe.
- The ACE Electoral Knowledge Network, Election Observation Portal: Mauritania: http://aceproject.org/electoral-advice/dop?country=Mauritania&organization=&year=&election=&mission=&report=&keywords=
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