Pour assurer la transparence et l’intégrité du scrutin, en plus des délégués envoyés par les partis politiques dans chaque bureau de vote, des observateurs nationaux et internationaux participent à cette tâche. C’est l’article 85 du code électoral qui détermine la place des délégués dans les bureaux de vote ainsi que leurs compétences. Ainsi, ils peuvent entrer librement dans les bureaux de vote et ont compétence pour faire inscrire au procès-verbal toutes leurs observations et/ou réclamations. Malgré la modestie des moyens des partis politiques, ils font l’effort d’envoyer des délégués dans tous les bureaux de vote où ils présentent des candidats.
La prise en charge de ces délégués grève le budget des partis. C’est ce qui amène des partis à user de tous les canaux pour mobiliser le maximum de ressources même par des voies peu orthodoxes, selon certains acteurs politiques. Le contrôle et la mainmise sur les bureaux de vote sont au cœur des enjeux des partis politiques. Le débat a longuement défrayé la chronique lors des dernières élections générale et le secrétariat permanant du CNDP a introduit un projet de loi consensuel au gouvernement pour la prise en charge du transport des délégués des partis politiques par l’Etat.
Pour ce qui est des observateurs nationaux, ils sont constitués par des organisations de la société civile (Association Nigérienne de Défense des Droits de l’Homme, du Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme, Collectif des organisations de Défense des Droits à l’Energie, du Comité de réflexion et d’orientation indépendante pour la sauvegarde des acquis démocratiques, de l’Observatoire indépendant des élections, qui reçoivent des appuis d’organismes internationaux (PNUD, USAID, NDI) et de certains Etats (Danemark, Canada, Etats unis…).
Ils déploient des observateurs surtout dans les centres urbains et les localités faciles d’accès au vu de la modicité de leurs moyens. Et le fait que ce soient des organismes et Etats étrangers qui les financent a été déploré par des acteurs politiques qui doutent sur la neutralité de leurs rapports.
Les observateurs régionaux et internationaux constituent la référence pour la certification des élections en Afrique et particulièrement au Niger. Le chef de file de ces observateurs est la mission d’observation de l’Union Européenne, suivi des missions de la CEDEAO, de celle de l’Union Africaine, de l’Organisation internationale de la francophonie, du Comité interparlementaire de UEMOA… Toutes ces structures déploient des observateurs sur le terrain et dressent des rapports détaillant le déroulement des élections en insistant sur les défaillances constatées et en faisant des recommandations. A la fin, ils donnent des appréciations sur le déroulement des élections (libres et transparentes ou du contraire). Et c’est cette appréciation qui colle à ces élections au niveau national et surtout international. C’est donc pour cela qu’une élection à laquelle ces observateurs ne participent pas ne jouit d’aucun crédit.
Sur le terrain, les missions d’observation se basent sur un certain nombre d’éléments pour apprécier le déroulement des élections. Il s’agit de l’ambiance préélectorale, de l’organisation matérielle du scrutin, du déroulement du scrutin, des conditions du dépouillement, de la proclamation des résultats…
Dans cette optique des points saillants sont mis en exergues comme les manœuvres déloyales destinées à influencer les électeurs ou les membres des bureaux de vote, les manœuvres destinées à priver les électeurs de leurs droits de vote, les fraudes, les problèmes logistiques, l’éducation civique, etc. Par ailleurs, au vu de leurs expériences et surtout des moyens dont ils disposent, les observateurs internationaux apportent un soutien technique (formation) et matériel aux observateurs nationaux.
Ces missions ont aussi souvent travaillé ensemble sous la coordination des Nations unies (1993). Et à ce titre elles ont utilisé les mêmes fiches d’enregistrement, elles ont organisé conjointement des sessions d’information et de formation. Cela a eu pour résultat d’améliorer la qualité et l’uniformité des évaluations.
Liens utiles et ressources documentaires
- The ACE Electoral Knowledge Network, Election Observation Portal: Niger: http://aceproject.org/electoral-advice/dop?country=Niger&organization=&year=&election=&mission=&report=&keywords=
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