Trans-Saharan Elections Project

Burkina Faso

Le régime juridique de création des partis politiques est extrêmement libéral. Les dispositions régissant les partis politiques se trouvent au niveau le plus haut de la hiérarchie des normes : la Constitution et la loi. Selon l’article 13 de la Constitution burkinabè « les partis politiques se créent librement. (…). Ils mènent librement leurs activités dans le respect des lois. Tous les partis politiques ou formations politiques sont égaux en droits et en devoirs.

Tchad

Suspendu depuis 1963, le multipartisme ne sera rétabli qu’en 1990 après la chute de Hissein Habré et l’arrivée du pouvoir de Idriss Deby.

En ce qui concerne la création des partis, la loi N° 019/PR/2009 portant charte des partis politiques indique en son article 4 que les partis politiques se créent librement et exercent leurs activités dans le respect des lois et règlements en vigueur, des principes de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale, d’unité nationale et de démocratie pluraliste.

Mali

Au Mali les principes de formation, de fonctionnement et de financement des partis politiques sont régis par la Charte des partis politiques. Cette Charte constitue un cadre moral et juridique pour les partis politiques. Le Mali a connu deux chartes : l’ordonnance n°91-075/PCTSP du 10 octobre 1991 et la Loi N°05-047/du 18 août 2005 portant Charte des Partis politiques. Selon le préambule de la Charte en vigueur, les partis politiques remplissent une mission d’intérêt général, en concourant par les moyens pacifiques et démocratiques à la formation de la volonté politique, ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assumer des responsabilités publiques.

Mauritanie

En Mauritanie les partis politiques sont régis par l’ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991 modifiée relative aux partis politiques. Les partis politiques sont des associations de citoyens poursuivant des idéaux et des objectifs politiques communs et participent à la vie politique. Pour être valablement constitué, un parti politique doit en faire déclaration auprès du Ministère de l’Intérieur. Cette déclaration s’effectue par un dépôt d’un dossier (art.8) moyennant la délivrance d’un récépissé par l’autorité compétente.

Niger

C’est la Charte des partis politiques qui détermine le système des partis politiques au Niger. Le Niger a connu trois chartes (en 1991, 1999 et 2010). Elle définit les principes fondamentaux et les règles qui régissent la vie des partis politiques. La dernière est instituée sous la transition militaire par l’ordonnance n°2010-84 du 16 décembre 2010.

Sénégal

Après une courte expérience du régime parti unique de 1966 à 1974, le Sénégal renoue avec le pluralisme politique mais limité à trois partis représentants trois courants politiques avec la loi n° 76-01 du 19 mars 1976 portant révision de la Constitution. La Constitution sera à nouveau modifiée, autorisant la création d’un quatrième parti politique (la loi n° 78-60 du 28 décembre 1978). Le multipartisme devient intégral avec la loi 81-17 du 6 mai 1981 – après l’arrivée au pouvoir du président Abdou Diouf – qui révise l’article 3 de la Constitution relative à la limitation du nombre de partis politiques. Avec l’avènement du multipartisme intégral, chaque citoyen sénégalais a la possibilité de créer son parti politique.