Le quota des femmes et la question de la représentation

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Le quota des femmes et la question de la représentation

Burkina Faso

Les femmes représentent 51,7% de la population globale contre 48, 3% d’hommes (Source : Institut National de la Statistique et de la Démographie, 2006). Toutefois, le constat est établi et admis par tous que les femmes sont non seulement sous représentés dans les partis politiques, mais aussi dans les sphères de prise de décision politique.

Tchad

La question de la représentation des femmes dans la sphère politique reste encore entière. Il n’y a pas de loi régissant le quota des femmes. Il est vrai que le Président de la République encourage la représentation des femmes dans les listes, mais ce vœu reste encore dans les discours politique. L’absence de cadre légal sur la parité ou les quotas ne favorise guère l’essor politique des femmes. La plupart des partis politiques conviennent de la nécessaire implication des femmes dans la politique, mais celles-ci occupent rarement des postes clés dans les organes de décision telle la présidence, le secrétariat général etc.

Mali

Au Mali, les textes ne prévoient de quotas pour aucune composante de la société en matière électorale. En 2006, un projet de loi accordant un quota de 30% de place aux femmes sur les listes électorales a été rejeté par l’Assemblée nationale au motif qu’elle n’est pas conforme à la Constitution. La Constitution prône “l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. Cette disposition a été l’argument avancé par les députés de ne pas adopter ledit projet de texte.

Mauritanie

En 2006, une ordonnance fut adoptée en vue de promouvoir un meilleur accès des femmes aux mandats électifs. L’ordonnance n° 2006-029 du 22 août 2006 avait introduit le principe volontariste d’un quota de représentation des femmes au sein des futurs conseils municipaux et assemblées parlementaires. En vue de garantir la réalisation effective des équilibres visés, cette législation a été complétée, par arrêté conjoint (arrêté conjoint n° 2165/MIPT/SECF du 13 aout 2006) du ministère de l’Intérieur et du Secrétariat d’Etat à la condition féminine, d’un mécanisme contraignant dans l’établissement des listes de candidats aux élections municipales et législatives.

Niger

Afin de permettre à chaque citoyen nigérien, sans discrimination aucune de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus et d’accéder, dans les conditions d’équité, aux fonctions publiques, il a été institué, par la loi n°2000-008 du 7 juin 2000, un système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’administration de l’Etat. Le décret n°2001-56/PRN/MDSP/PF/PE du 28 Février 2001 vient préciser les modalités d’application de cette loi.

Sénégal

Après la première adoption de la loi sur la parité avant les législatives du 3 juin 2007 suivie par son abrogation par le Conseil constitutionnel (Décision N°97/2007 – Affaire 1/C/2007) pour cause de non-conformité à la Constitution (Article 7), la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 sera à nouveau adoptée. Cette loi instituant la parité absolue Homme-Femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives est votée après une révision constitutionnelle votée les 13 et 26 novembre 2010 respectivement à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour y inclure une clause sur la parité Homme-Femme “dans les mandats électoraux et dans les fonctions électives”.

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