Le Bulletin de Vote

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Le Bulletin de Vote

Burkina Faso

Depuis 2001 la loi électorale burkinabè a institué le bulletin unique pour chaque type de scrutin (présidentiel, législatif, municipal). Désormais, pour chaque scrutin, l’ensemble des candidats ou partis doivent figurer sur un bulletin unique placé dans les différents bureaux de vote. A l’exception du scrutin présidentiel où c’est la photo des différents candidats qui figure sur le bulletin, pour les autres scrutins ce sont plutôt les logos des partis politiques présentant des listes de candidature qui apparaissent sur les bulletins.

Tchad

Le bulletin de vote fait partie des principales innovations du système électoral tchadien. Aux élections de 1996 et 1997, 2001et 2002 et 2006, il a été fait usage de bulletins multiples aux logos et noms des différents partis politiques et candidats en lice. Mais face aux manquements relevés aussi bien par les partis politiques que par les missions d’observation électorale relatifs à l’épuisement avant la clôture du vote des bulletins de certains candidats, les acteurs politiques ont convenu dans l’accord politique du 13 août 2007 (cet accord dit politique est en fait un accord électoral, toutes ses dispositions se rapportent aux élections, notamment les aménagements au code électoral, les organes de gestion des élections, l’environnement général des élections) d’utiliser désormais le bulletin unique pour toutes les consultations électorales.

Mali

La loi électorale prévoit l’utilisation de bulletin unique ou de bulletin multiple. Aux termes de l’article 80 de ladite loi, les modèles et libellés des bulletins de vote sont fixés par décision du Ministre chargé de l’administration territoriale.

Mauritanie

L’introduction du bulletin unique a constitué une des innovations techniques importantes du processus électoral de la transition (élections de 20006 et 2007). L’utilisation du bulletin unique consiste à manifester sa préférence pour un candidat ou une liste de candidats parmi d’autres figurants sur un bulletin unique de vote. Il se distingue du système du bulletin multiple qui consiste à introduire dans l’urne le bulletin du candidat pour le quel on a voté. Le système du bulletin unique a été étendu à tous les scrutins en remplacement du bulletin multiple.

Niger

La question du bulletin de vote est réglée par les articles 68 à 72. Le vote est personnel et secret. Il se fait au moyen d’un bulletin de vote. En 2011, le Niger a expérimenté le bulletin unique dans le cadre du premier tour des élections présidentielles. Pour les autres scrutins, il se fait au moyen d’un seul bulletin, sous enveloppe à mettre dans l’urne par l’électeur. Les spécifications relatives au bulletin de vote font l’objet d’un arrêté de la CENI. Les frais liés à la confection et à la distribution des bulletins uniques et bulletins de vote sont à la charge de l’Etat.

Sénégal

Le Sénégal est un pays qui a une réelle culture électorale, car ayant commencé à voter bien avant son accession à la souveraineté internationale, plus précisément en 1848 lorsque les habitants de la ville de Saint-Louis et de l’île de Gorée ont acquis la citoyenneté française. En 1848, seuls les blancs et mulâtres avaient droit de vote. Ce privilège qui sera élargi en 1871 aux deux autres communes que furent Dakar et Rufisque avant d’être élargi, en 1946, à l’ensemble des citoyens sénégalais.

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