La régulation et l’équilibrage de la campagne électorale

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La régulation et l’équilibrage de la campagne électorale

Burkina Faso

Si le législateur a prévu des dispositions relatives au financement public des partis politiques et de la campagne électorale, il convient de noter que cette législation comporte de nombreuses lacunes.

Tchad

La campagne électorale dure vingt (20) jours francs. Elle est close vingt-quatre avant l’ouverture du scrutin.. Initialement, la campagne durait trente (30) jours pour l’élection présidentielle et vingt-et-un (21) jours pour les autres consultations électorales. Devant l’impossibilité pour la CENI de tenir ses engagements dans les délais, cette disposition du code électorale a été modifiée pour ramener la durée de la campagne électorale à vingt (20) jours pour toutes les élections.

Mali

Aux termes de l’article 29 de la Charte des partis politiques, ces derniers peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat à raison de 0,25% des recettes fiscales. La Direction Générale aux Élections (DGE) est chargée de la gestion du financement public des partis politiques.

Mauritanie

C’est l’ordonnance 2006-034 instituant une Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) qui crée pour la première fois en Mauritanie, une institution de régulation des média mauritaniens, publics et privés. Cette ordonnance a été abrogée et remplacée par la loi n°2008-026 du 06 mars 2008 modifiée par la loi n°2012-018 du 28 février 2012.

Niger

Le financement des partis politiques est régi par la charte des partis politiques. L’article 26 de cette charte stipule que les ressources des partis politiques sont constituées, des cotisations, des produits de la vente des cartes, des dons et legs, des revenus liés à leurs activités, des subventions et aides éventuelles de l’Etat.

Sénégal

Le financement des partis politiques au Sénégal est une question longtemps posée qui demeure jusque-là entière. C’est en 1984 que l’opposant Me Abdoulaye Wade avait saisi le Président de l’Assemblée Nationale afin que le Parlement sénégalais adopte une loi sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques. Malgré la volonté affichée du président Abdou Diouf en nommant le 7 août 1998, par décret n°98-657, un médiateur en la personne du Pr El Hadji Mbodj pour apporter une réponse favorable à cette problématique et les débats politiques très souvent agités sous le magistère du président Abdoulaye Wade, le financement des partis politiques n’est encore régi par aucun texte juridique au Sénégal.

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